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LES PRÉSENTES CONDITIONS D'UTILISATION (“CONTRAT”) DÉFINISSENT LES CONDITIONS JURIDIQUEMENT CONTRAIGNANTES POUR VOTRE UTILISATION DU SITE ET DES SERVICES. EN ACCÉDANT OU EN UTILISANT LE SITE OU LES SERVICES, VOUS ACCEPTEZ LE PRÉSENT CONTRAT ET VOUS DÉCLAREZ ET GARANTISSEZ QUE VOUS AVEZ LE DROIT, L'AUTORITÉ ET LA CAPACITÉ DE CONCLURE LE PRÉSENT CONTRAT. VOUS NE POUVEZ PAS ACCÉDER OU UTILISER LE SITE OU LES SERVICES OU ACCEPTER LE CONTRAT SI VOUS N'AVEZ PAS LA CAPACITÉ DE CONCLURE LE PRÉSENT CONTRAT. SI VOUS N'ÊTES PAS D'ACCORD AVEC TOUTES LES DISPOSITIONS DU PRÉSENT CONTRAT, N'ACCÉDEZ PAS ET / OU N'UTILISEZ PAS LE SITE OU LES SERVICES. SI VOUS UTILISEZ LE SITE OU LES SERVICES POUR LE COMPTE D'UNE SOCIÉTÉ, D'UNE ENTITÉ OU D'UNE ORGANISATION, VOUS DÉCLAREZ ET GARANTISSEZ QUE VOUS ÊTES UN REPRÉSENTANT AUTORISÉ DE CETTE SOCIÉTÉ, ENTITÉ OU ORGANISATION AYANT LE POUVOIR DE LA LIER AU PRÉSENT CONTRAT.
VEUILLEZ LIRE ATTENTIVEMENT CES CONDITIONS, CAR ELLES CONTIENNENT UN ACCORD D'ARBITRAGE ET D'AUTRES INFORMATIONS IMPORTANTES CONCERNANT VOS DROITS, RECOURS ET OBLIGATIONS LÉGAUX. L'ACCORD D'ARBITRAGE EXIGE (À QUELQUES EXCEPTIONS PRÈS) QUE VOUS SOUMETTIEZ LES RÉCLAMATIONS QUE VOUS AVEZ CONTRE NOUS À UN ARBITRAGE EXÉCUTOIRE ET DÉFINITIF, ET EN OUTRE (1) VOUS NE SEREZ AUTORISÉ À POURSUIVRE LES RÉCLAMATIONS CONTRE LA SOCIÉTÉ QUE SUR UNE BASE INDIVIDUELLE, ET NON EN TANT QUE DEMANDEUR OU MEMBRE DU GROUPE DANS UNE ACTION OU UNE PROCÉDURE COLLECTIVE OU REPRÉSENTATIVE, ET (2) VOUS NE SEREZ AUTORISÉ À DEMANDER UNE RÉPARATION (Y COMPRIS UNE RÉPARATION MONÉTAIRE, INJONCTIVE ET DÉCLARATOIRE) QUE SUR UNE BASE INDIVIDUELLE.
- AVIS DE NON-RESPONSABILITÉ IMPORTANTS.
TOUTES LES INFORMATIONS CONTENUES SUR LE SITE ET LES SERVICES SONT À TITRE INFORMATIF UNIQUEMENT. LE CONTENU PUBLIÉ PAR StrainsList SUR TOUT SITE WEB, KIOSQUE, APPLICATION MOBILE, CANAL DE MÉDIAS SOCIAUX, SERVICE DE CONTENU TIERS OU PUBLICITÉ EST À TITRE INFORMATIF UNIQUEMENT. StrainsList N'APPROUVE PAS ET N'EST PAS RESPONSABLE DE L'EXACTITUDE OU DE LA FIABILITÉ DE TOUTE OPINION, CONSEIL, DÉCLARATION OU AUTRE INFORMATION FAITE SUR LE SITE OU LES SERVICES, Y COMPRIS LE CONTENU UTILISATEUR ET LES DOCUMENTS DE TIERS (CHACUN TEL QUE DÉFINI CI-DESSOUS). StrainsList N'EST PAS RESPONSABLE DE VOTRE RELATION AVEC UN DISPENSAIRE, UN MAGASIN DE DÉTAIL, UN FOURNISSEUR DE SOINS DE SANTÉ, UN TIERS OU D'AUTRES UTILISATEURS DU SITE OU DES SERVICES. StrainsList N'EST PAS TENUE DE FILTRER LES DISPENSAIRES, LES POINTS DE VENTE AU DÉTAIL, LES FOURNISSEURS DE SOINS DE SANTÉ OU LEURS MENUS, CONTENUS OU OFFRES POUR DÉTERMINER S'ILS SONT QUALIFIÉS OU AUTORISÉS PAR LA LOI À FOURNIR LEURS SERVICES OU POUR DÉTERMINER L'EXACTITUDE DE LEURS MENUS OU D'AUTRES INFORMATIONS QU'ILS FOURNISSENT.
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LES CLAUSES DE NON-RESPONSABILITÉ ET LIMITATIONS DE RESPONSABILITÉ QUI PRÉCÈDENT NE LIMITERONT PAS LES CLAUSES DE NON-RESPONSABILITÉ ET LIMITATIONS DE RESPONSABILITÉ PLUS GÉNÉRALES ÉNONCÉES AUX SECTIONS 9 ET 10 OU AILLEURS DANS LE PRÉSENT CONTRAT.
- ADMISSIBILITÉ ET COMPTES.
2.1 Admissibilité. Vous devez être âgé de 21 ans ou être un patient qualifié pour utiliser le Site et/ou les Services aux États-Unis.
2.2 Création de compte. Afin d'utiliser certaines fonctionnalités du Site (par exemple, pour utiliser les Services), vous devez vous inscrire à un compte avec StrainsList (“Compte StrainsList”) et fournir certaines informations vous concernant comme demandé par le formulaire d'inscription au Site. Vous déclarez et garantissez que: (a) toutes les informations d'inscription requises que vous soumettez sont véridiques et exactes; et (b) vous maintiendrez l'exactitude de ces informations à tout moment. Vous ne pouvez pas créer plus d'un compte StrainsList. StrainsList peut suspendre ou résilier votre Compte StrainsList conformément aux sections 6.4 et 11.
2.4 Responsabilités du compte. Vous êtes responsable du maintien de la confidentialité des informations de connexion de votre Compte StrainsList et êtes entièrement responsable de toutes les activités qui se déroulent sous votre compte StrainsList. Vous acceptez d'informer immédiatement StrainsList de toute utilisation non autorisée, ou de toute utilisation suspectée non autorisée, de votre compte StrainsList ou de toute autre violation de la sécurité. StrainsList ne peut et ne sera pas responsable de toute perte ou dommage résultant de votre non-respect des exigences ci-dessus.
2.5 Services de Réseautage social. Nous pouvons également vous permettre de vous connecter au Site ou au Service ou d'associer votre Compte StrainsList à vos identifiants de connexion de certains sites de réseaux sociaux (par exemple, Facebook et Twitter) (SNS”). Si vous vous connectez ou associez votre Compte StrainsList à vos identifiants de connexion d'un SNS, nous pouvons recevoir des informations vous concernant de ce SNS, conformément aux conditions générales (par exemple, conditions d'utilisation et politique de confidentialité) du SNS (“ Conditions du SNS ”). Si vous choisissez de partager vos informations avec ces SNS, nous les partagerons conformément à votre choix. Les conditions du SNS dudit SNS s'appliqueront aux informations que nous leur divulguons.
- SITE ET APPLICATION MOBILE
3.1 Licence. Sous réserve des conditions du présent Contrat, StrainsList vous accorde une licence non transférable et non exclusive d'utilisation du Site et des Services pour votre usage personnel et non commercial. Sous réserve des conditions du présent Contrat, StrainsList vous accorde une licence non transférable et non exclusive pour installer et utiliser le logiciel que StrainsList met à disposition pour les appareils mobiles (“Application mobile”), au format de code objet exécutable uniquement, uniquement sur votre propre appareil mobile portable et pour votre usage personnel et non commercial. Tel qu'utilisé dans le présent Contrat, le terme “Services” inclut l'Application mobile.
3.2 Certaines restrictions. Les droits qui vous sont accordés dans le présent Contrat sont soumis aux restrictions suivantes: (a) vous ne devez pas accorder de licence, vendre, louer, céder, céder, distribuer, héberger ou autrement exploiter commercialement le Site ou les Services; (b) vous ne devez pas modifier, créer des œuvres dérivées, désassembler, compiler ou désosser une partie du Site ou des Services; (c) vous ne devez pas accéder au Site ou aux Services afin de créer un service similaire ou compétitif; et (d) sauf indication expresse dans les présentes, aucune partie du Site ou des Services ne peut être copiée, reproduite, distribuée, republiée, téléchargée, affichée, affiché ou transmis sous quelque forme ou par quelque moyen que ce soit. Toute version future, mise à jour ou autre ajout aux fonctionnalités du Site ou des Services sera soumis aux conditions du présent Contrat. Tous les avis de droits d'auteur et autres avis de propriété sur tout contenu de Site ou de Services doivent être conservés sur toutes les copies de ceux-ci.
3.3 Modification. StrainsList se réserve le droit, à tout moment, de modifier, suspendre ou interrompre le Site ou les Services ou toute partie de ceux-ci avec ou sans préavis. Vous acceptez que StrainsList ne soit pas responsable envers vous ou un tiers pour toute modification, suspension ou interruption du Site ou des Services ou de toute partie de ceux-ci.
3.4 Propriété. À l'exclusion du Contenu Utilisateur, vous reconnaissez que tous les droits de propriété intellectuelle sur le Site et les Services sont la propriété de StrainsList ou des concédants de licence de StrainsList. La fourniture du Site et des Services ne transfère à vous ou à un tiers aucun droit, titre ou intérêt relatif à ces droits de propriété intellectuelle. StrainsList et ses fournisseurs se réservent tous les droits non accordés dans le présent Contrat.
3.5 Plateformes d'applications. Vous reconnaissez et acceptez que la disponibilité de l'Application mobile dépend de la plate-forme d'application tierce à partir de laquelle vous avez reçu l'Application mobile, par exemple, l'App Store d'Apple® ou le Google Play® Store (“ Plate-forme d'Application ”). Vous reconnaissez que cet Accord est entre vous et StrainsList et non avec la Plateforme de l'Application. StrainsList, et non la Plate-forme de l'Application, est seul responsable de l'Application, de son contenu, de sa maintenance, de ses services d'assistance et de sa garantie, ainsi que du traitement de toute réclamation s'y rapportant (par exemple, responsabilité du fait des produits, conformité légale ou violation de la propriété intellectuelle). Vous acceptez de payer tous les frais facturés par la Plateforme de l'Application en relation avec l'Application mobile. Chaque Plate-forme d'Application peut avoir ses propres termes et conditions auxquels vous devez accepter avant de télécharger l'Application mobile à partir de celle-ci. Vous acceptez de respecter, et votre licence d'utilisation de l'Application mobile est conditionnée par votre respect de tous les accords, conditions et conditions d'utilisation/de service applicables, et d'autres politiques de la Plate-forme d'Application applicable. Vous reconnaissez que la Plateforme de l'Application (et ses filiales) est un tiers bénéficiaire du présent Contrat et aura le droit de faire appliquer le présent Contrat. Consultez la section Accès et téléchargement de l'Application à partir d'Apple® à la section 14.5 ci-dessous pour obtenir des conditions générales supplémentaires si vous accédez à l'Application mobile ou la téléchargez à partir de l'App Store d'Apple.
- COMMUNICATION
4.1 Messagerie texte. En utilisant les Services ou le Logiciel, vous acceptez et consentez à ce que StrainsList et ceux qui agissent en son nom vous envoient des messages texte (SMS) au numéro de téléphone que vous nous avez fourni. Ces messages peuvent inclure des messages opérationnels concernant votre utilisation des Services, ainsi que des messages marketing ou autres messages promotionnels. Les messages de StrainsList, de ses sociétés affiliées et des fournisseurs de services tiers nécessaires peuvent inclure, sans s'y limiter: des communications opérationnelles concernant votre compte d'utilisateur ou l'utilisation des Services, des mises à jour concernant les fonctionnalités nouvelles et existantes sur StrainsList, des communications concernant les promotions gérées par nous ou nos partenaires tiers, et des nouvelles concernant les listes StrainsList et les développements du secteur. Les frais de messagerie texte standard appliqués par votre opérateur de téléphonie cellulaire s'appliqueront aux messages texte que nous envoyons. Votre accord pour recevoir des textes promotionnels n'est pas une condition d'achat de biens ou de services offerts par StrainsList. Si vous modifiez ou désactivez le numéro de téléphone que vous avez fourni à StrainsList, vous devez mettre à jour les informations de votre compte pour nous empêcher de communiquer par inadvertance avec quiconque acquiert votre ancien numéro. Vous acceptez que des textes, des appels ou des messages préenregistrés puissent être générés par des systèmes de numérotation téléphonique automatique et renoncez par les présentes à votre droit de poursuivre toute réclamation découlant de la Loi sur la protection du consommateur par téléphone (“TCPA”). Dans la mesure où une réclamation en vertu de la TCPA est jugée non opposable, vous acceptez qu'en utilisant les Services ou en accédant au Site, vous convenez que toute réclamation non opposable découlant de la TCPA sera arbitrée sur une base individuelle, et non collective ou représentative, comme indiqué au paragraphe 13.
4.2 Désinscription. En signant cet accord, vous acceptez de recevoir des messages texte jusqu'à ce que vous vous désinscriviez. Vous pouvez à tout moment refuser de recevoir des messages texte promotionnels de StrainsList en répondant STOP à un message texte promotionnel de StrainsList. Vous pouvez à tout moment refuser de recevoir tous les messages texte de StrainsList en supprimant votre compte ou en répondant STOP à tout message texte de StrainsList. REMARQUE: si vous refusez de recevoir tous les messages texte de StrainsList, vous ne pourrez pas utiliser certains Services sans accepter de recevoir des messages texte opérationnels. Vous pouvez continuer à recevoir des messages texte pendant une courte période pendant que StrainsList traite votre demande, et vous pouvez également recevoir des messages texte confirmant la réception de votre demande de désinscription. En signant le présent contrat, vous renoncez à votre droit de poursuivre toute réclamation découlant de la TCPA liée à tout message qui vous est envoyé pendant que la demande de désinscription est en attente. Dans la mesure où une réclamation en vertu de la TCPA est jugée non opposable, vous acceptez qu'en utilisant les Services ou en accédant au Site, vous convenez que toute réclamation non opposable découlant de la TCPA sera arbitrée sur une base individuelle, et non collective ou représentative, comme indiqué au paragraphe 13.
4.3 Revenir En Arrière. Vous pouvez à tout moment refuser de recevoir des messages texte de StrainsList en répondant START à un message texte de StrainsList.
4.4 Notifications Push. Lorsque vous installez notre Application mobile sur votre appareil mobile, vous acceptez de recevoir des notifications push, qui sont des messages qu'une application vous envoie sur votre appareil mobile même lorsque l'application mobile n'est pas activée. Vous pouvez désactiver les notifications en visitant la page ”paramètres” de votre appareil mobile.
4.5 E-mail. Vous acceptez que nous puissions vous envoyer des e-mails concernant nos produits et services, ainsi que ceux de tiers. Vous pouvez vous désabonner des e-mails promotionnels en suivant les instructions de désabonnement contenues dans un e-mail promotionnel.
- CONTENU UTILISATEUR
5.1 Contenu utilisateur. " Contenu utilisateur " désigne toute information et tout contenu qu'un utilisateur soumet ou utilise avec le Site ou les Services, y compris, sans s'y limiter, le contenu du profil de l'utilisateur, les avis des utilisateurs et/ou les publications. Vous reconnaissez et acceptez que StrainsList n'est pas responsable de tout Contenu utilisateur, y compris son exactitude, son exhaustivité, son actualité, sa validité, son respect des droits d'auteur, sa légalité, sa décence, sa qualité ou tout autre aspect de celui-ci. StrainsList n'assume et n'assumera aucune responsabilité envers vous ou toute autre personne ou utilisateur pour votre utilisation ou mauvaise utilisation de tout Contenu utilisateur.
5.2 Contenu utilisateur – Restrictions. Vous acceptez de ne pas utiliser le Site, les Services ou l'une des pages ou canaux de médias sociaux de StrainsList pour collecter, télécharger, transmettre, afficher ou distribuer tout Contenu utilisateur qui (a) viole tout droit d'un tiers, y compris tout droit d'auteur, marque de commerce, brevet, secret commercial, droit moral, droit à la vie privée, droit de publicité ou tout autre droit de propriété intellectuelle ou droit de propriété; (b) est illégal, harcelant, abusif, délictuel, menaçant, nuisible, envahissant la vie privée d'autrui, vulgaire, diffamatoire, faux, intentionnellement trompeur, diffamatoire, pornographique, obscène, manifestement offensant (par exemple, du matériel qui encourage le racisme, le sectarisme, la haine ou un préjudice physique de quelque nature que ce soit contre un groupe ou un individu) ou du matériel autrement répréhensible de quelque nature que ce soit; ou (c) en violation de toute loi, réglementation, obligations ou restrictions imposées par un tiers.
5.3 Contenu utilisateur - Vos responsabilités. Vous êtes seul responsable de votre Contenu utilisateur. Vous assumez tous les risques associés à l'utilisation de votre Contenu Utilisateur, y compris toute confiance en son exactitude, son exhaustivité ou son utilité par d'autres, ou toute divulgation de votre Contenu utilisateur qui vous rend personnellement identifiable, vous ou un tiers. Vous déclarez et garantissez par les présentes que votre Contenu Utilisateur ne viole pas la Politique d'utilisation acceptable (définie ci-dessous). Vous ne pouvez pas déclarer ou sous-entendre que votre Contenu utilisateur est fourni, sponsorisé ou approuvé de quelque manière que ce soit par StrainsList. Vous reconnaissez et acceptez que StrainsList n'est pas responsable de tout Contenu utilisateur, y compris son exactitude, son exhaustivité, son actualité, sa validité, son respect des droits d'auteur, sa légalité, sa décence, sa qualité ou tout autre aspect de celui-ci. StrainsList n'assume et n'assumera aucune responsabilité envers vous ou toute autre personne ou utilisateur pour votre utilisation ou mauvaise utilisation de tout Contenu utilisateur. Étant donné que vous êtes seul responsable de votre Contenu Utilisateur (et non de StrainsList), vous pouvez vous exposer à une responsabilité si, par exemple, votre Contenu Utilisateur viole la Politique d'Utilisation Acceptable ou d'autres lois applicables. StrainsList n'est pas obligé de sauvegarder tout Contenu utilisateur et le Contenu utilisateur peut être supprimé à tout moment. Vous êtes seul responsable de la création de copies de sauvegarde de votre Contenu utilisateur, si vous le souhaitez.
5.4 Licence. Par les présentes, vous accordez, et vous déclarez et garantissez que vous avez le droit d'accorder à StrainsList une licence mondiale irrévocable, non exclusive, libre de redevances et entièrement payée pour reproduire, distribuer, afficher publiquement et exécuter, préparer des œuvres dérivées de, incorporer dans d'autres œuvres et utiliser autrement votre Contenu Utilisateur, et d'accorder des sous-licences de ce qui précède, uniquement aux fins d'inclure votre Contenu utilisateur dans le Site et les Services. Vous acceptez de renoncer irrévocablement (et de faire renoncer) à toute réclamation et affirmation de droits moraux ou d'attribution concernant votre Contenu utilisateur.
5.5 Commentaires. Si vous fournissez à StrainsList des commentaires ou des suggestions concernant le Site ou les Services (“Commentaires"), vous cédez par les présentes à StrainsList tous les droits relatifs aux Commentaires et acceptez que StrainsList ait le droit d'utiliser ces Commentaires et informations connexes de la manière qu'il juge appropriée. StrainsList traitera tous les commentaires que vous fournissez à StrainsList comme non confidentiels et non exclusifs. Vous acceptez de ne pas soumettre à StrainsList des informations ou des idées que vous considérez comme confidentielles ou exclusives.
- POLITIQUE D'UTILISATION ACCEPTABLE.
6.1 Avis. Vous devez avoir un compte et une adresse e-mail valides pour laisser un avis sur StrainsList. Avant de publier un avis, vous devrez vérifier votre adresse e-mail associée à votre compte StrainsList. Vous acceptez de ne pas publier d'avis sur le Site, les Services ou les pages ou canaux de médias sociaux de StrainsList qui ne sont pas basés sur votre expérience personnelle ou qui sont autrement conçus à des fins autres que de fournir aux autres utilisateurs du Site une description précise de votre expérience personnelle. Les avis basés sur une expérience non personnelle d'occasion ne sont pas autorisés. En plus des autres restrictions contenues dans la Politique d'utilisation acceptable, les avis publiés sur le Site, les Services ou l'une des pages ou canaux de médias sociaux de StrainsList ne doivent pas: (a) être écrits exclusivement en lettres majuscules; (b) être plagiés; (c) contenir du spam, des publicités et / ou des liens vers des sites Web externes; (d) contenir des informations désobligeantes sur les employés du Dispensaire ou toute autre personne, (e) contenir des descriptions excessivement détaillées ou sexuelles de l'apparence physique d'un individu, ou des attaques personnelles obscènes contre une personne ou un groupe spécifique d'individus affiliés au Dispensaire, (f) contenir des informations sur les employés du Dispensaire. les références à des dispensaires ou à des concurrents autres que le produit ou le Dispensaire examiné, ou (g) contiennent des griefs personnels sans rapport. Si vous êtes propriétaire, bénévole ou employé d'un Dispensaire, vous ne pouvez pas publier d'avis sur votre Dispensaire ou vos produits ou sur le Dispensaire ou les produits de vos concurrents. En tant que propriétaire d'un Dispensaire, vous êtes responsable de la modération et de l'application de la Politique d'utilisation acceptable sur tous les avis publiés sur la page de votre dispensaire.
6.2 Photos. Les fichiers d'image doivent présenter exclusivement les produits qu'ils illustrent et ne doivent pas inclure de parties du corps, d'arrière-plans désordonnés ou encombrés, d'emballage de produits, de devises, d'accessoires, de noms de marque ou d'autres objets autres que le produit lui-même. Les fichiers d'image doivent être clairs et ne doivent pas être flous, flous ou contenir des reflets flash. Les produits doivent être centrés dans le fichier image. Les fichiers images doivent contenir une représentation précise du produit qu'ils illustrent. Les fichiers d'images ne peuvent pas contenir de pornographie ou d'autres images graphiques et doivent par ailleurs respecter les directives énoncées dans la présente section 6.
6.3 Restrictions technologiques. En outre, vous acceptez de ne pas utiliser le Site ou les Services pour: (a) télécharger, transmettre ou diffuser des virus informatiques, des vers informatiques, ou de tout logiciel destiné à endommager ou de modifier un système informatique ou de données; (b) envoyer de la publicité non sollicitée ou non autorisée, du matériel promotionnel, les messages indésirables, spam, chaînes de lettres, des ventes pyramidales ou toute autre forme de répétition ou de messages non sollicités, à des fins commerciales ou autrement; c) de recueillir ou de rassembler des informations ou des données relatives à d'autres utilisateurs, y compris les adresses e-mail, sans leur consentement; (d) d'entraver, perturber, ou de créer un fardeau indu sur les serveurs ou réseaux connectés au Site ou des Services ou de violer les règlements, les politiques ou les procédures de ces réseaux; (e) la tentative de ou usurper l'identité d'un autre utilisateur ou StrainsList ou obtenir un accès non autorisé au Site ou aux Services, autres systèmes informatiques ou réseaux connectés ou utilisé conjointement avec le Site ou les Services, par le biais de mots de passe ou d'autres moyens; (f) harceler ou interférer avec l'utilisation et la jouissance du Site ou des Services; ou (g) introduire des logiciels ou des agents automatisés ou des scripts du Site ou des Services, de manière à produire de multiples comptes, de générer des recherches automatisées, les requêtes et les demandes, ou à décaper, gratter, ou extraire des données à partir du Site ou des Services.
6.4 Surveillance, Suspension et résiliation. Nous nous réservons le droit (mais n'avons aucune obligation) d'examiner tout Contenu Utilisateur (y compris tout fichier image ou avis), d'enquêter et / ou de prendre les mesures appropriées contre vous à notre seule discrétion (y compris la suppression ou la modification de votre Contenu Utilisateur, la résiliation de votre Compte StrainsList conformément à la Section 11 et / ou de vous signaler aux autorités chargées de l'application de la loi) si, à notre seule discrétion, nous soupçonnons que vous avez enfreint la Politique d'utilisation acceptable ou toute autre disposition du présent Contrat ou créez autrement une responsabilité pour nous ou toute autre personne.
- INDEMNITÉ.
Vous acceptez d'indemniser et de dégager StrainsList (et ses dirigeants, employés et agents) de toute responsabilité en cas de pertes, dommages, responsabilités, réclamations, actions, jugements, récompenses, pénalités, amendes, coûts et / ou dépenses (y compris les honoraires raisonnables d'avocat) découlant de ou liés à toute réclamation ou demande formulée par un tiers en raison de ou découlant de (i) votre utilisation ou mauvaise utilisation du Site ou des Services, (ii) votre Contenu Utilisateur, (iii) votre violation du présent Accord; ou (iv) votre violation des lois ou réglementations applicables. StrainsList se réserve le droit, à vos frais, d'assumer la défense et le contrôle exclusifs de toute question pour laquelle vous êtes tenu de nous indemniser et vous acceptez de coopérer avec notre défense de ces réclamations. Vous acceptez de ne régler aucune affaire sans le consentement écrit préalable de StrainsList. StrainsList déploiera des efforts raisonnables pour vous informer de toute réclamation, action ou procédure de ce type dès qu'elle en aura connaissance.
- INTERACTIONS AVEC DES TIERS ; MATÉRIEL DE TIERS; OFFRES; MENUS; AUTRES UTILISATEURS; LIBÉRATION.
8.1 Interactions avec des tiers. Pendant l'utilisation du Site ou du Service, vous pouvez entrer en correspondance avec, acheter des biens et / ou des services auprès de, ou participer à des promotions de fournisseurs de services tiers, d'annonceurs ou de sponsors montrant leurs biens et / ou services via le Service. En particulier, StrainsList n'est partie à aucune transaction que vous pourriez conclure avec un tiers. Une telle activité, ainsi que les termes, conditions, garanties ou représentations associés à une telle activité, sont uniquement entre vous et le tiers applicable. StrainsList n'aura aucune responsabilité, obligation ou responsabilité pour une telle correspondance, achat, transaction ou promotion entre vous et un tel tiers. Vous convenez qu'il est de votre responsabilité de prendre des précautions raisonnables dans toutes les actions et interactions avec tout tiers avec lequel vous interagissez via le Service.
8.2 Matériel de Tiers. Le Site ou les Services peuvent afficher, inclure ou mettre à disposition du contenu de tiers (y compris des données, des informations, des applications d'articles ou d'autres produits, services et / ou matériels) ou contenir des liens vers des sites Web, des services et des publicités de tiers tels que des Offres et des menus de dispensaires, y compris les prix, les noms de produits et les descriptions de produits de chaque Menu (définis ci-dessous) (collectivement, les “Matériels de tiers”). Vous reconnaissez et acceptez que StrainsList n'est pas responsable des Documents de tiers, y compris leur exactitude, leur exhaustivité, leur actualité, leur validité, le respect des droits d'auteur, la légalité, la décence, la qualité ou tout autre aspect de ceux-ci. StrainsList n'assume et n'assumera aucune responsabilité envers vous ou toute autre personne ou utilisateur pour tout Matériel tiers. Les documents de tiers et les liens qui y sont liés vous sont fournis uniquement à titre de commodité et vous y accédez et vous les utilisez entièrement à vos propres risques. Lorsque vous créez un lien vers un Matériel tiers, les conditions et politiques du tiers applicable s'appliquent, y compris les pratiques de confidentialité et de collecte de données du tiers. Vous devez faire toute enquête que vous jugez nécessaire ou appropriée avant de procéder à toute transaction en relation avec ce Matériel tiers.
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8.4 Autres utilisateurs. Chaque utilisateur du Site ou des Services est seul responsable de tout son Contenu Utilisateur et de tout Matériel de Tiers. Étant donné que nous ne contrôlons pas le Contenu de l'Utilisateur et / ou le Matériel de Tiers, vous reconnaissez et acceptez que nous ne sommes pas responsables du Contenu de l'Utilisateur et / ou du Matériel de Tiers, nous ne garantissons pas l'exactitude, l'actualité, la pertinence ou la qualité de tout Contenu de l'Utilisateur et / ou du Matériel de Tiers, et nous n'assumons aucune responsabilité pour tout Contenu de l'Utilisateur et / ou du Matériel de Tiers. Vos interactions avec d'autres utilisateurs du Site ou du Service (y compris les dispensaires) se font uniquement entre vous et cet utilisateur. Vous acceptez que StrainsList ne soit pas responsable des pertes ou dommages subis à la suite de telles interactions. En cas de litige entre vous et un utilisateur du Site ou du Service, nous n'avons aucune obligation de nous impliquer.
8.5 Version. En contrepartie de votre utilisation du Site et des Services, vous libérez et déchargez à jamais StrainsList (et nos dirigeants, employés, agents, successeurs et ayants droit) de, et renoncez et renoncez par les présentes à vos droits à l'égard de chaque litige, réclamation, controverse, demande, droit, obligation, responsabilité, action et cause d'action de toute nature (y compris les réclamations liées à la vie privée, à la réception de messages texte, aux blessures corporelles, à la mort et aux dommages matériels), connus ou inconnus, qui ont surgi ou découlent directement ou indirectement de, ou se rapportent directement ou indirectement à , toute interaction avec d'autres utilisateurs du Site ou du Service, toute action ou omission de ceux-ci, toute Interaction avec des Tiers ou tout Matériel de Tiers. SI VOUS RÉSIDEZ EN CALIFORNIE, VOUS RENONCEZ PAR LA PRÉSENTE À L'ARTICLE 1542 DU CODE CIVIL DE CALIFORNIE EN RELATION AVEC CE QUI PRÉCÈDE, QUI STIPULE : “UNE RENONCIATION GÉNÉRALE NE S'ÉTEND PAS AUX CRÉANCES QUE LE CRÉANCIER OU LA PARTIE LIBÉRATRICE NE SAIT PAS OU NE SOUPÇONNE PAS D'EXISTER EN SA FAVEUR AU MOMENT DE L'EXÉCUTION DE LA RENONCIATION ET QUI, SI ELLES AVAIENT ÉTÉ CONNUES PAR LUI, AURAIENT EU UNE INCIDENCE IMPORTANTE SUR SON RÈGLEMENT AVEC LE DÉBITEUR OU LA PARTIE LIBÉRÉE.” Si vous êtes un résident non californien, vous acceptez par les présentes que la décharge ci-dessus s'applique à toutes les réclamations, y compris les réclamations dont vous ne saviez pas l'existence au moment où vous avez signé le présent Contrat.
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CERTAINES JURIDICTIONS N'AUTORISENT PAS L'EXCLUSION DES GARANTIES IMPLICITES, DE SORTE QUE L'EXCLUSION CI-DESSUS PEUT NE PAS S'APPLIQUER À VOUS
- LIMITATION DE RESPONSABILITÉ
DANS TOUTE LA MESURE PERMISE PAR LA LOI APPLICABLE, StrainsList (ET SES FOURNISSEURS) NE SERONT EN AUCUN CAS RESPONSABLES ENVERS VOUS OU UN TIERS DE TOUTE PERTE DE PROFIT OU DE TOUT DOMMAGE INDIRECT, CONSÉCUTIF, EXEMPLAIRE, ACCESSOIRE, SPÉCIAL OU PUNITIF DÉCOULANT DE OU LIÉ AU PRÉSENT CONTRAT OU À VOTRE UTILISATION OU INCAPACITÉ D'UTILISER LE SITE OU LES SERVICES, MÊME SI NOUS AVONS ÉTÉ INFORMÉS DE LA POSSIBILITÉ DE TELS DOMMAGES. L'ACCÈS ET L'UTILISATION DU SITE ET DES SERVICES SONT À VOTRE DISCRÉTION ET À VOS RISQUES ET PÉRILS, ET VOUS SEREZ SEUL RESPONSABLE DE TOUT DOMMAGE À VOTRE SYSTÈME INFORMATIQUE OU DE LA PERTE DE DONNÉES QUI EN RÉSULTERAIT. NONOBSTANT TOUTE DISPOSITION CONTRAIRE CONTENUE DANS LES PRÉSENTES, LA RESPONSABILITÉ DE StrainsList (ET DE NOS FOURNISSEURS) ENVERS VOUS POUR TOUT DOMMAGE DÉCOULANT DE OU LIÉ AU PRÉSENT CONTRAT (POUR QUELQUE CAUSE QUE CE SOIT ET QUELLE QUE SOIT LA FORME DE L'ACTION), SERA À TOUT MOMENT LIMITÉE AU PLUS ÉLEVÉ DES MONTANTS SUIVANTS: (A) CINQUANTE DOLLARS AMÉRICAINS (50$) OU (B) LES MONTANTS QUE VOUS AVEZ PAYÉS StrainsList AU COURS DES 12 MOIS PRÉCÉDENTS (LE CAS ÉCHÉANT). L'EXISTENCE DE PLUS D'UNE RÉCLAMATION N'AUGMENTERA PAS CETTE LIMITE.
CERTAINES JURIDICTIONS N'AUTORISENT PAS LA LIMITATION OU L'EXCLUSION DE RESPONSABILITÉ POUR LES DOMMAGES ACCESSOIRES OU INDIRECTS, DE SORTE QUE LA LIMITATION OU L'EXCLUSION CI-DESSUS PEUT NE PAS S'APPLIQUER À VOUS ET VOUS POUVEZ ÉGALEMENT AVOIR D'AUTRES DROITS LÉGAUX QUI VARIENT D'UNE JURIDICTION À L'AUTRE.
- DURÉE ET RÉSILIATION.
Sous réserve de cette Section, le présent Contrat restera pleinement en vigueur pendant que vous utilisez le Site ou les Services. Nous pouvons (a) suspendre vos droits d'utilisation du Site et / ou des Services (y compris votre Compte StrainsList) ou (b) résilier le présent Contrat, à tout moment et pour quelque raison que ce soit, à notre seule discrétion, y compris pour toute utilisation du Site ou des Services en violation du présent Contrat. En cas de résiliation du présent Contrat, votre Compte StrainsList et votre droit d'accès et d'utilisation du Site et des Services prendront fin immédiatement. Vous comprenez que toute résiliation de votre Compte StrainsList implique la suppression de votre Contenu Utilisateur associé de notre Site, de nos Services et de nos bases de données en direct. StrainsList n'aura aucune responsabilité envers vous pour toute résiliation du présent Contrat, y compris pour la résiliation de votre Compte StrainsList ou la suppression de votre Contenu utilisateur. Même après la résiliation du présent Contrat, les dispositions suivantes du présent Contrat resteront en vigueur: Sections 3.2-3.4, 4-14.
- POLITIQUE DE COPYRIGHT.
StrainsList respecte la propriété intellectuelle d'autrui et demande aux utilisateurs de notre Site et de nos Services d'en faire de même. Dans le cadre de notre Site et de nos Services, nous avons adopté et mis en œuvre une politique concernant le droit d'auteur qui prévoit la suppression de tout matériel contrefait et la résiliation, dans des circonstances appropriées, des utilisateurs de notre Site et de nos Services qui enfreignent à nouveau les droits de propriété intellectuelle, y compris les droits d'auteur. Si vous pensez qu'un de nos utilisateurs, par l'utilisation de notre Site et de nos Services, enfreint illégalement les droits d'auteur d'une œuvre et que vous souhaitez que le matériel prétendument contrefait soit supprimé, les informations suivantes sous la forme d'une notification écrite (conformément à 17 U.S.C. § 512 (c)) doivent être fournies à notre Agent des droits d'auteur désigné:
12.1 Votre signature physique ou électronique;
12.2 Identification de la ou des œuvres protégées par le droit d'auteur que vous prétendez avoir été violées;
12.3 Identification du matériel sur nos services que vous prétendez enfreindre et que vous nous demandez de supprimer;
12.4 Informations suffisantes pour nous permettre de localiser ce matériel;
12.5 Votre adresse, numéro de téléphone et adresse e-mail;
12.6 Une déclaration indiquant que vous croyez de bonne foi que l'utilisation du matériel répréhensible n'est pas autorisée par le propriétaire du droit d'auteur, son agent ou en vertu de la loi; et
12.7 Une déclaration selon laquelle les informations contenues dans la notification sont exactes, et sous peine de parjure, que vous êtes soit le propriétaire du droit d'auteur qui aurait été violé, soit que vous êtes autorisé à agir au nom du propriétaire du droit d'auteur.
Veuillez noter que, conformément à 17 U.S.C. § 512 (f), toute déclaration inexacte de faits matériels (faussetés) dans une notification écrite soumet automatiquement la partie plaignante à la responsabilité de tous dommages, frais et honoraires d'avocat que nous avons engagés dans le cadre de la notification écrite et de l'allégation de violation du droit d'auteur.
- CONVENTION D'ARBITRAGE ET RENONCIATION AU PROCÈS DEVANT JURY, RENONCIATION AU RECOURS COLLECTIF ET CLAUSE DE SÉLECTION DU FORUM.
À l'exception des litiges portés devant la cour des petites créances, tous les litiges entre vous et StrainsList découlant de, liés ou en relation avec le Site ou les Services seront exclusivement réglés par arbitrage exécutoire conformément aux règles alors en vigueur de l'American Arbitration Association (“AAA”) pour l'arbitrage commercial et non devant les tribunaux. Cet accord d'arbitrage s'applique à toute réclamation introduite en vertu des lois de tout État ou gouvernement national, y compris les réclamations en vertu de la Loi sur la protection des consommateurs de téléphone de 1991, de la Loi sur la Commission fédérale du commerce, de la Loi sur la sécurité des produits de consommation ou de toute autre loi ou ordonnance fédérale, étatique ou locale. Il n'y a pas de juge ou de jury dans l'arbitrage et vous acceptez de renoncer à votre droit de poursuivre les réclamations devant les tribunaux dans la plus grande mesure permise par la loi. Les procédures d'arbitrage sont plus simples et plus limitées que les règles applicables en cour et l'examen par un tribunal est limité. VOUS ET StrainsList ACCEPTEZ QU'UN TEL ARBITRAGE SOIT MENÉ SUR UNE BASE INDIVIDUELLE ET NON DANS LE CADRE D'UNE ACTION COLLECTIVE, CONSOLIDÉE OU REPRÉSENTATIVE. Nonobstant toute disposition contraire du présent Accord, si la renonciation au recours collectif et au recours représentatif dans la phrase précédente est jugée invalide ou inapplicable, ni vous ni nous n'avons droit à l'arbitrage, et toute réclamation au recours collectif ou au recours représentatif doit être soumise à un tribunal compétent dans le comté de King, Washington. La présente convention d'arbitrage est conclue et exécutoire conformément à la Loi fédérale sur l'arbitrage. La sentence de l'arbitre peut être saisie par tout tribunal compétent. Nonobstant toute disposition contraire du présent Contrat, nous convenons que si StrainsList apporte une modification future à cette disposition de règlement des litiges, elle ne s'appliquera pas à toute réclamation individuelle au sujet de laquelle vous avez déjà notifié StrainsList. Vous trouverez des informations sur l'AAA et sur la façon de commencer l'arbitrage à l'adresse suivante : www.adr.org ou en appelant le 800-778-7879. Si l'arbitrage de la présente disposition de l'article est jugé inapplicable ou ne s'applique pas à un litige donné, la procédure doit être introduite exclusivement devant un tribunal compétent du comté de King, dans l'État de Washington. Vous acceptez par la présente la compétence exclusive de ce tribunal à cet effet. Dans la mesure où la force exécutoire du présent Accord nécessite une référence à une loi de l'État, les Parties conviennent qu'une telle référence doit être aux lois de l'État de Washington sans égard aux dispositions en matière de conflit de lois.
13.2 Confidentialité. Tous les aspects de la procédure d'arbitrage, et toute décision, décision ou sentence de l'arbitre, seront strictement confidentiels au profit de toutes les parties.
13.3 Modifications futures de la Convention d'arbitrage. Nonobstant toute disposition contraire des présentes Conditions, nous convenons que si elle apporte une modification future à la présente Convention d'arbitrage (autre qu'une modification de l'Adresse de Notification) pendant que vous êtes un utilisateur du Service, vous pouvez rejeter une telle modification en nous envoyant un avis écrit dans les trente (30) jours civils suivant la modification de l'adresse de notification fournie dans la Section ci-dessous. En rejetant tout changement futur, vous acceptez d'arbitrer individuellement tout litige entre nous conformément à la langue de la présente Convention d'arbitrage à la date à laquelle vous avez accepté pour la première fois les présentes Conditions (ou accepté toute modification ultérieure des présentes Conditions).
- GÉNÉRAL
14.1 Aucun Support ou Entretien. Vous reconnaissez et acceptez que StrainsList n'aura aucune obligation de vous fournir une assistance ou une maintenance en relation avec le Site ou les Services.
14.2 Modifications des Conditions d'utilisation. Nous pouvons modifier ces Conditions à tout moment à notre seule discrétion. Si nous le faisons, nous publierons les Conditions modifiées sur le Service. Les modifications entreront en vigueur immédiatement. Vous acceptez de consulter ces Conditions périodiquement afin d'être au courant de toute modification. L'utilisation continue de notre Site ou de nos Services après un avis de tels changements indiquera que vous reconnaissez ces changements et acceptez d'être lié par les termes et conditions de ces changements.
14.3 Informations sur les droits d'auteur / Marques de commerce. Copyright © 2016, StrainsList Holdings, Inc. Tous droits réservés. StrainsList®; le logo StrainsList; les couleurs StrainsList vert, violet et marron rouillé utilisées en combinaison; les couleurs StrainsList vert, violet et marron rouillé utilisées pour les variétés de cannabis hybrides, indica et sativa; et les dessins de carreaux StrainsList (collectivement, les ”Marques") sont des marques commerciales de StrainsList Holdings, Inc. Apple®, App Store® et iTunes® sont des marques déposées d'Apple, Inc. (“Pommier”). Google Play™ est une marque commerciale de Google, LLC. Vous reconnaissez et acceptez que Vous n'êtes pas autorisé à utiliser les marques de StrainsList ou les marques de tiers affichées sur notre site sans le consentement écrit préalable de StrainsList Holdings, Inc., Apple ou les propriétaires de ces marques tierces.
14.4 Accès et téléchargement de l'Application depuis Apple. Les conditions supplémentaires suivantes s'appliquent à toute Application mobile consultée ou téléchargée depuis iTunes® ou l'App Store® (“ Application Mobile provenant de l'App Store "):
(a) Vous reconnaissez et acceptez que (i) le présent Contrat est conclu entre vous et StrainsList uniquement, et non Apple, et (ii) que StrainsList, et non Apple, est seul responsable de l'Application Mobile provenant de l'App Store et de son contenu. La licence qui vous est accordée dans le Contrat d'utilisation de l'Application Mobile et du Service d'App Store constitue un droit non transférable d'utilisation de l'Application Mobile d'App Store sur tout Appareil Apple que vous possédez ou contrôlez, et uniquement dans la mesure permise par les Règles d'Utilisation énoncées dans les Conditions d'utilisation de l'App Store.
(b) Vous reconnaissez qu'Apple n'a aucune obligation de fournir des services de maintenance et d'assistance en ce qui concerne l'application mobile fournie par l'App Store.
(c) En cas de non-conformité de l'Application Mobile d'origine de l'App Store à toute garantie applicable, vous pouvez en informer Apple et Apple vous remboursera le prix d'achat de l'Application Mobile d'origine de l'App Store. Dans la mesure maximale permise par la loi applicable, Apple n'aura aucune autre obligation de garantie en ce qui concerne l'application mobile fournie par l'App Store. Entre StrainsList et Apple, toute autre réclamation, perte, responsabilité, dommage, coût ou dépense imputable à un défaut de conformité à une garantie sera de la seule responsabilité de StrainsList.
(d) Vous et StrainsList reconnaissez que, entre StrainsList et Apple, Apple n'est pas responsable du traitement des réclamations que vous avez ou des réclamations d'un tiers relatives à l'Application Mobile provenant de l'App Store ou à votre possession et utilisation de l'Application Mobile provenant de l'App Store, y compris, mais sans s'y limiter : (i) les réclamations en responsabilité du fait des produits ; (ii) toute réclamation selon laquelle l'Application Mobile provenant de l'App Store ne se conforme pas à toute exigence légale ou réglementaire applicable ; et (iii) les réclamations découlant de la protection des consommateurs ou d'une législation similaire.
(e) Vous et StrainsList reconnaissez que, dans le cas d'une réclamation d'un tiers selon laquelle l'Application Mobile provenant de l'App Store ou votre possession et utilisation de cette Application Mobile provenant de l'App Store enfreignent les droits de propriété intellectuelle de ce tiers, entre StrainsList et Apple, StrainsList, et non Apple, sera seul responsable de l'enquête, de la défense, du règlement et de la décharge de toute réclamation pour violation de propriété intellectuelle dans la mesure requise par les Conditions.
(f) Vous et StrainsList reconnaissez et acceptez qu'Apple, et ses filiales, sont des tiers bénéficiaires du Contrat en ce qui concerne votre licence de l'Application Mobile d'origine App Store, et que, dès votre acceptation des termes et conditions du Contrat, Apple aura le droit (et sera réputé avoir accepté le droit) de faire appliquer le Contrat en ce qui concerne votre licence de l'Application Mobile d'origine App Store contre vous en tant que tiers bénéficiaire de celle-ci.
(g) Vous déclarez et garantissez que (i) vous n'êtes pas situé dans un pays soumis à un embargo du gouvernement des États-Unis ou qui a été désigné par le gouvernement des États-Unis comme un pays “ soutenant le terrorisme ”; et (ii) vous ne figurez sur aucune liste du gouvernement des États-Unis de parties interdites ou restreintes.
(h) Sans limiter les autres conditions des Conditions, vous devez vous conformer à toutes les conditions d'accord de tiers applicables lorsque vous utilisez l'Application mobile fournie par l'App Store.
14.5 Divers. Cet Accord constitue l'intégralité de l'accord entre vous et nous concernant l'utilisation du Site et des Services. Notre incapacité à exercer ou à appliquer un droit ou une disposition du présent Contrat ne constituera pas une renonciation à ce droit ou à cette disposition, et tout exercice unique ou partiel par StrainsList d'un droit ou d'un pouvoir en vertu des présentes n'empêchera pas l'exercice ultérieur de ce droit ou de tout autre droit en vertu des présentes. Les titres des sections du présent Contrat sont donnés à titre de commodité uniquement et n'ont aucun effet juridique ou contractuel. Le mot “ y compris " signifie " y compris, sans s'y limiter."Si une disposition du présent Accord est, pour quelque raison que ce soit, jugée invalide ou inapplicable, les autres dispositions du présent Accord ne seront pas altérées et la disposition invalide ou inapplicable sera réputée modifiée de sorte qu'elle soit valide et exécutoire dans la mesure maximale permise par la loi. Rien dans les présentes ne doit être interprété comme établissant une relation d'emploi, de partenariat ou de coentreprise entre vous et StrainsList. Le présent Contrat, ainsi que vos droits et obligations aux présentes, ne peuvent être cédés, sous-traités, délégués ou autrement transférés par vous sans le consentement écrit préalable de StrainsList, et toute tentative de cession, de sous-traitance, de délégation ou de transfert en violation de ce qui précède sera nulle et non avenue. Les termes du présent Contrat lient les cessionnaires.
